Définition :
Le notaire perçoit ce qu'on appelle " LES FRAIS DE NOTAIRE " afin de sceller la vente ou l'achat d'un bien immobilier ou un terrain.
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez tout d'abord devoir régler le prix d'achat de ce bien, mais également les frais de notaire, qui sont très encadrés.
Le paiement de ces frais a lieu lors de la signature de l'acte authentique de vente et ils dépendent du prix d'achat.
Particularités :
* Sur un bien neuf, il représente environ 3 à 4 % du prix, et pour un bien dans l'ancien, c'est environ 7 à 8 %.
* Dans le cadre d'un projet de construction, les frais de notaire de l'ordre de 7 à 8 % s'appliquent sur le prix du terrain seul.
Dans ces derniers, nous retrouvons diverses taxes et impôts dus à l'Etat mais également la rémunération de votre notaire.
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