Dans le cadre de votre projet de construction, vous devrez vous acquitter de diverses taxes d'urbanisme.
Celles-ci sont mentionnées, en règle générale, sur l'arrêté de votre permis de construire.
Voici un listing de ces taxes et leurs définitions :
1/ Taxe d'Aménagement :
Définition : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et ouvert de la construction, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction de l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et trémies dû aux escaliers et/ou ascenseurs, et des surfaces de plancher sous une hauteur d'1.80m sous plafond.
Remplaçante de la TLE (Taxe Locale d'Equipement), dont vous avez peut-être entendu parler, depuis 2012, cette nouvelle taxe a pour but de financer les politiques urbaines de votre commune, ainsi que la protection de ses espaces naturels. Son montant varie en fonction d'un taux qu'applique votre commune, d'un autre décidé par votre département, et de la surface planché de votre maison...
Contacter la mairie de votre futur lieu de vie pour connaitre le taux à appliquer.
2/ Participation à l'Assainissement Collectif :
Remplaçante de la TRE (Taxe de Raccordement à l'Egout), elle permet de financer l'assainissement ainsi que le développement des réseaux d'assainissement sur votre commune. Elle est due lors de la mise en place du réseau d'assainissement, une fois votre maison achevée.
Le montant varie simplement d'une mairie à une autre.
Pour l'anticiper, contactez la mairie afin d’en connaitre le coût !
3/ Redevance d'Archéologie Préventive :
Destinée à financer les diagnostics archéologiques, cette taxe est à payer avec la Taxe d'Aménagement.
En qualité de professionnel, sachez que lorsque nous étudions votre projet, une estimation de ces taxes est faite systématiquement par nos soins afin d'éviter toute mauvaise surpise !
Alors confiez-nous projet, contactez-nous en cliquant ici !
